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Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service FicheAI, générateur de fiches produits e-commerce par intelligence artificielle, accessible sur ficheai.tech.

Toute création de compte ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

FicheAI génère des fiches produits (titre, descriptions, tags SEO, contenus réseaux sociaux) à partir des informations fournies par l’utilisateur.

Le service est proposé selon différents plans (Free, Starter, Pro, Agency) aux fonctionnalités et quotas distincts.

Les contenus sont générés par une IA : l'utilisateur reste responsable de leur relecture et de leur exactitude avant publication.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte nécessite une adresse email valide et sa vérification.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

[Précisez les conditions de suspension ou de suppression d’un compte en cas d’usage abusif.]

4. Abonnements, prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page /tarifs. Prix en euros, [préciser HT ou TTC].

Le paiement est mensuel, géré par notre prestataire Stripe.

Les quotas de génération se renouvellent à chaque période de facturation. Les générations non utilisées ne sont pas reportées.

Les packs de recharge sont des achats uniques, sans expiration.

[Précisez votre politique de remboursement et le droit de rétractation applicable aux contenus numériques.]

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et reconductible chaque mois.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

[Précisez les modalités en cas de non-paiement.]

6. Propriété des contenus

Les fiches produits générées appartiennent à l’utilisateur, qui peut les exploiter librement.

L’utilisateur garantit disposer des droits sur les informations et images qu’il soumet.

7. Responsabilité

FicheAI est un outil d'aide à la rédaction. L'exactitude, la conformité et la légalité des fiches publiées relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

Le service est fourni « en l'état ». [Précisez les limitations de responsabilité et la disponibilité du service.]

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [français].

[Précisez la juridiction compétente et une éventuelle clause de médiation à la consommation, obligatoire pour les ventes aux particuliers.]

Dernière mise à jour : [date].